Oui, un accord peut être dangereux SI :
- il est rédigé sans maîtrise du droit international privé
- la loi applicable est mal identifiée
- la juridiction future n’est pas anticipée
- la reconnaissance internationale n’est pas pensée
- une partie est clairement dominée ou manipulée
👉 Un mauvais accord est pire qu’un bon jugement.
Oui, le procès est parfois nécessaire
Notamment lorsque :
- il y a violence
- déséquilibre majeur
- dissimulation de patrimoine
- enlèvement d’enfant
- refus total de coopérer
👉 Dans ces cas-là, le procès protège.
II. LÀ OÙ CE RAISONNEMENT DEVIENT FAUX ET LIMITANT
❌ Dire : « mieux vaut toujours un procès » est une erreur en droit international privé.
Pourquoi ?
III. LE PROCÈS EN COUPLE MIXTE N’EST PAS UNE GARANTIE
🔴 1️⃣ Parce qu’un jugement est toujours national
Un juge :
- applique sa loi
- protège son ordre public
- raisonne dans son système
👉 Résultat :
- jugement valable ici
- fragile ailleurs
- parfois inexécutable à l’international
🔴 2️⃣ Parce que le procès ne règle pas la collision des lois
Même avec un jugement :
- autre pays = autre lecture
- autre juge = autre protection
- autre intérêt prioritaire
👉 Le procès tranche localement, pas globalement.
🔴 3️⃣ Parce que le procès nourrit souvent le conflit
Surtout quand :
- il y a des enfants
- plusieurs pays
- des enjeux émotionnels forts
👉 Le contentieux devient structurel, pas solutionnel.
Le vrai problème n’est pas :
- accord ❌
- ou procès ❌
👉 Le vrai problème est :
l’absence de stratégie internationale.
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