Honoraires & Sécurisation des paiements

Une relation de confiance, juridiquement et financièrement sécurisée

Dans les dossiers transfrontaliers entre le Maroc et l’Europe, la clarté juridique doit aller de pair avec une sécurisation du paiement. C’est pourquoi le cabinet propose, lorsque cela est pertinent, des mécanismes de séquestre (escrow) adaptés aux prestations juridiques internationales.

🔐 Le compte séquestre (Escrow)

Le compte séquestre permet de bloquer les honoraires auprès d’un tiers de confiance jusqu’à l’exécution effective des obligations convenues (livraison de documents, finalisation d’un accord, remise d’un audit juridique).

Avantages

• Protection du client : paiement libéré uniquement après exécution
• Protection du professionnel : sécurisation des honoraires
• Réduction des litiges et des malentendus
• Cadre rassurant pour les prestations à distance

Des plateformes spécialisées reconnues à l’international (ex. services d’escrow) peuvent être utilisées pour les dossiers adaptés.

🏛️ Tiers de confiance : avocat ou notaire

Selon la nature du dossier (droit de la famille, accords parentaux ou patrimoniaux), un avocat ou un notaire peut intervenir en qualité de tiers séquestre, conformément aux règles applicables.

Cette option est particulièrement indiquée lorsque : – le dossier est sensible (enfants, patrimoine, divorce international) – les parties recherchent un cadre institutionnel renforcé – une reconnaissance dans plusieurs pays est anticipée

⚖️ Transparence des honoraires

Avant toute intervention : – les prestations sont définies précisément – les honoraires sont annoncés clairement – les modalités de paiement et de séquestre sont formalisées par écrit

👉 Aucun fonds n’est libéré sans respect des engagements contractuels.

🌍 Une pratique adaptée aux dossiers internationaux

Cette méthodologie s’adresse notamment : – aux couples mixtes – aux expatriés et membres de la diaspora – aux clients résidant à l’étranger souhaitant consulter au Maroc

Elle permet d’instaurer une relation équilibrée, sécurisée et conforme aux exigences des situations juridiques transfrontalières.

Message clé du cabinet

« En droit international de la famille, la sécurité juridique passe aussi par la sécurité financière. »

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