« Je ne suis ni pro-accord, ni pro-procès. Je suis pro-sécurité juridique internationale. »

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Oui, un accord peut être dangereux SI :

  • il est rédigé sans maîtrise du droit international privé
  • la loi applicable est mal identifiée
  • la juridiction future n’est pas anticipée
  • la reconnaissance internationale n’est pas pensée
  • une partie est clairement dominée ou manipulée

👉 Un mauvais accord est pire qu’un bon jugement.
Oui, le procès est parfois nécessaire

Notamment lorsque :

  • il y a violence
  • déséquilibre majeur
  • dissimulation de patrimoine
  • enlèvement d’enfant
  • refus total de coopérer

👉 Dans ces cas-là, le procès protège.


II. LÀ OÙ CE RAISONNEMENT DEVIENT FAUX ET LIMITANT

Dire : « mieux vaut toujours un procès » est une erreur en droit international privé.

Pourquoi ?


III. LE PROCÈS EN COUPLE MIXTE N’EST PAS UNE GARANTIE

🔴 1️ Parce qu’un jugement est toujours national

Un juge :

  • applique sa loi
  • protège son ordre public
  • raisonne dans son système

👉 Résultat :

  • jugement valable ici
  • fragile ailleurs
  • parfois inexécutable à l’international

🔴 2️ Parce que le procès ne règle pas la collision des lois

Même avec un jugement :

  • autre pays = autre lecture
  • autre juge = autre protection
  • autre intérêt prioritaire

👉 Le procès tranche localement, pas globalement.


🔴 3️ Parce que le procès nourrit souvent le conflit

Surtout quand :

  • il y a des enfants
  • plusieurs pays
  • des enjeux émotionnels forts

👉 Le contentieux devient structurel, pas solutionnel.


Le vrai problème n’est pas :

  • accord ❌
  • ou procès ❌

👉 Le vrai problème est :

l’absence de stratégie internationale.


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