Circuit de validité des documents juridiques entre la France et le Maroc

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Objet
La présente note a pour objet d’expliquer, de manière claire et sécurisée, les circuits d’authentification permettant à un document juridique d’être valable et reconnu à la fois en France et au Maroc.
Elle est destinée aux parties, notaires, administrations et professionnels du droit impliqués dans des situations familiales ou patrimoniales transfrontalières.

Principe fondamental
Un document doit toujours être authentifié dans le pays où il est établi.
Pour produire des effets dans l’autre pays, il doit suivre le circuit d’authentification approprié (apostille ou légalisation consulaire), accompagné, le cas échéant, d’une traduction conforme.

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Raghda

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